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Droit de
commercial

Le droit commercial correspond à l’ensemble des textes régissant les relations entre les personnes nées à l’occasion de leur activité professionnelle indépendante. 

S’il recouvre une immense diversité de situations, ce domaine fait appel à un corps de principes communs et anciens qui fondent le cœur de métier de l’avocat en droit des affaires. 

Pour ses praticiens, il se divise en deux activités : une activité de conseil et de rédaction de contrats (cessions de fonds de commerce, location-gérance, conditions générales de ventes, etc.), et une activité d’assistance devant les juridictions commerciales dans les procès opposant les entreprises (concurrence, défaut de livraison, contestations de factures, etc.).

Le droit commercial est le domaine de prédilection de la SELARL CUARTERO-ASSOCIES.