Règlement amiable des litiges

Il y a différents modes de résolution amiable des litiges.

La conciliation

La conciliation est un mode de règlement à l’amiable de certains litiges civils. Elle est exercée soit directement par le juge, soit par un tiers, conciliateur de justice. La conciliation peut intervenir en dehors de tout procès ou au cours d’une procédure judiciaire déjà engagée. Elle est entièrement gratuite et nécessite la présence des parties et leur accord.

La médiation

La médiation permet à un juge de proposer aux personnes en conflit de résoudre à l’amiable leurs difficultés grâce à l’intervention confidentielle d’un médiateur judiciaire.

L'arrangement amiable

L'arrangement amiable peut être utilisé pour régler un différend simple d'ordre familial, professionnel, patrimonial. En cas d'infraction pénale, l'arrangement amiable peut porter sur l'indemnisation de la victime. Les parties ne peuvent s'entendre sur la peine pénale (amende, ...). L'arrangement amiable permet aussi de prévenir un conflit en réglant par avance une situation à venir.

Le cabinet Cuartero Avocats vous accompagne pour un règlement à l'amiable des litiges. N'hésitez pas à nous contacter.
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