Historique
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Déclarer sa créance de droits d’auteur auprès d’une société en sauvegarde, redressement ou liquidation
Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / LiquidationLe titulaire d’un droit d’auteur n’est pas n’importe quel créancier dans le c...Source : www.eurojuris.fr
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Entreprise en difficulté : l'importance de la déclaration de créance
Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / LiquidationEn ces temps troublés de fragilités financières des entreprises et exploitati...Source : www.eurojuris.fr
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Liquidation judiciaire du bailleur d’un local meublé : le liquidateur épinglé
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / LiquidationUne société civile acquiert un local d‘habitation de son associé unique qui l...Source : www.eurojuris.fr
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Difficultés des entreprises : le recours au mandat ad hoc
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / LiquidationLe mandat ad hoc est une procédure de prévention des difficultés économiques...Source : www.eurojuris.fr
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L’immeuble non encore vendu constitue-t-il un actif disponible ?
Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / LiquidationC’est l’ordonnance du 18 décembre 2008, dans son article 74 qui précise la no...Source : www.eurojuris.fr
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Etat d'urgence sanitaire : quelles règles sont applicables aux entreprises en difficulté ?
Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / LiquidationLe droit des entreprises en difficulté est temporairement impacté par une sér...Source : www.eurojuris.fr