Historique
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Licenciement économique : les difficultés ne se cantonnent pas à une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires
Publié le :
29/11/2022
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novembre
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2022
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 a modifié l'article L.1233-3 du Code du tra...
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Dénigrer son employeur en public peut conduire au licenciement
Publié le :
06/10/2022
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octobre
oct.
10
2022
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Discussions entre collègues de travail, bavardages pourvoyeurs de potins, méd...
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Harcèlement moral et sexuel au travail et mode de preuve
Publié le :
23/09/2022
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septembre
sept.
09
2022
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Dans un arrêt du 29 juin 2022 (Cass. soc. 29 juin 2022, n° 21-11.437), la Cou...
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Licenciement pour motif économique : comment apprécier la période de baisse du chiffre d'affaires ?
Publié le :
19/07/2022
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juillet
juil.
07
2022
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La Cour de cassation, dans un arrêt du 1er juin 2022 (Cass. Soc., 1 juin 2022...
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Licenciement économique - L'employeur peut avoir recours à des prestataires extérieurs après une suppression de poste
Publié le :
12/05/2022
12
mai
mai
05
2022
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans cette affaire (Cass. soc. 16 février 2022, n° 20-20796 ), une salariée e...
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Clause de non-concurrence et rupture conventionnelle : la renonciation doit être impérativement antérieure à la date de rupture
Publié le :
01/03/2022
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mars
mars
03
2022
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Par un arrêt du 26 janvier 2022 (Cass. soc. 26 janvier 2022, n° 20-15.755), l...
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