Le serment juratoire : attention à la discrimination ! Les Echos business
Publié le :
23/03/2017
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2017
Source : business.lesechos.frEn application de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer, les agents de contrôle de la RATP doivent être assermentés pour pouvoir être habilités à dresser des procès-verbaux d'infraction...
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