Retrouvez mon article en droit des entreprises dans la newsletter EUROJURIS Dirigeants - Février 2017
Publié le :
21/02/2017
21
février
févr.
02
2017
Source : eye.sbc28.comSommaire de la newsletter
Du bon usage du contrat de franchise
Par Benjamin ENGLISH
Avocat à Saint-Brieuc
Cabinet Avril & Marion
Création d'une action de groupe en matière de données personnelles
Par François HERPE et Caroline DRUJON D'ASTROS
Avocats à Paris
Cabinet Cornet Vincent Ségurel
Bail commercial: prescription de l’action de fixation du loyer à la baisse du bail renouvelé
Par Jean-Luc MEDINA
Avocat à Grenoble
Cabinet CDMF Avocats
De l’irrecevabilité des demandes de résiliation de bail pour des créances antérieures au jugement d’ouverture
Par Christophe CUARTERO
Avocat à Points-A-Pitre
Cabinet Christophe CUARTERO
Droit de rétractation et professionnels
Par Diane BOUSTANI
Avocate à Nice
Cabinet Neveu, Charles et Associés
Pour une conception réaliste de la responsabilité civile de l’avocat
Par Benjamin ENGLISH
Avocat à Saint-Brieuc
Cabinet AVRIL & MARION Lire la suite
Historique
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Numérotation des habitations: rappel de la réglementation
Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017Collectivités / Environnement / EnvironnementDans une réponse ministérielle du 24 janvier 2017, le ministre de l'Intérieur...Source : www.eurojuris.fr
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Artisans : nouvelles obligations d'information sur les prix pour les travaux à domicile
Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingÀ partir du 1er avril 2017, les artisans du secteur du bâtiment et de l'équip...Source : www.eurojuris.fr
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Bail commercial: commandement visant la clause résolutoire par suite d'une infraction et charge de la preuve
Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa Cour de Cassation a dû revenir dans son arrêt en date du 15 décembre 2016...Source : www.eurojuris.fr
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Retrouvez mon article en droit des entreprises dans la newsletter EUROJURIS Dirigeants - Février 2017
Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017ACTUALITÉSSommaire de la newsletter Du bon usage du contrat de franchise Par Benja...Source : eye.sbc28.com
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Entretien d'une haie ou d'un mur en limite de propriété
Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLa vieille notion juridique de tour d’échelle trouve ici à s’appliquer. La...Source : www.eurojuris.fr
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Radars: sur l'obligation de dénonciation des salariés prévue par le nouvel article 121-6 du Code de la route
Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017Particuliers / Pénal / Permis de conduireEn cas d'infraction commise avec un véhicule de société notamment constatée p...Source : www.eurojuris.fr