Le serment juratoire : attention à la discrimination ! Les Echos business

Historique

• C’est à l'employeur de prouver le paiement du salaire
  Publié le : 24/03/2017 24 mars mars 03 2017
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Par un arrêt en date du 8 février 2017 (n°15-24.303), la Chambre sociale de l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Des effets d'une transaction rédigée en termes généraux - Les Echos business
  Publié le : 24/03/2017 24 mars mars 03 2017
  ACTUALITÉS
  Par un arrêt du 11 janvier 2017, la Chambre sociale de la Cour de cassation s...
  Source : business.lesechos.fr
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• Le serment juratoire : attention à la discrimination ! Les Echos business
  Publié le : 23/03/2017 23 mars mars 03 2017
  ACTUALITÉS
  En application de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des...
  Source : business.lesechos.fr
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• Définition d’une zone humide : les critères ne sont pas alternatifs mais cumulatifs !
  Publié le : 23/03/2017 23 mars mars 03 2017
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Il s’agit d’un arrêt du Conseil d’Etat qui devrait entraîner un certain nombr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La reprise du bail rural
  Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Selon les dispositions de l’article L411-58 du code rural, le bailleur a le d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Présidentielle : les plates-formes pour un contrat de travail ad hoc - Les Echos Business
  Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017
  ACTUALITÉS
   Emboîtant le pas à la CPME, un cabinet d’avocats suggère aux candidats à la...
  Source : business.lesechos.fr
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