Le diagnostiqueur doit réparer tous les préjudices subis par l’acquéreur

Historique

• Le diagnostiqueur doit réparer tous les préjudices subis par l’acquéreur
  Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La troisième chambre de la Cour de cassation persiste et signe aux termes de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sur la mise en oeuvre du droit au déréférencement: le Conseil d'Etat interroge la CJUE
  Publié le : 27/02/2017 27 février févr. 02 2017
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Plusieurs requérants ont saisi le Conseil d’État de recours dirigés contre le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Procès Airbnb : la justice déboute des propriétaires contre toute attente - CBNEWS
  Publié le : 27/02/2017 27 février févr. 02 2017
  ACTUALITÉS
  Cette décision est pour le moins étonnante. La justice a donné raison à des l...
  Source : www.cnews.fr
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• Loi de finances pour 2017 : Les entreprises - Juritravail
  Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017
  ACTUALITÉS
  L’article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d’entrée en vi...
  Source : www.juritravail.com
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• Le diagnostic technique global ( DTG) est opérationnel depuis le 1er janvier 2017
  Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Créé par l’article 58 de la loi ALUR du 24 mars 2014 , le DTG n’était pas enc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• De la réforme du contentieux prud'homal : ce qui change vraiment ... - Juritravail
  Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017
  ACTUALITÉS
  « Le constat est unanime : la juridiction du travail, dans son mode d'organis...
  Source : www.juritravail.com
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