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De la réforme du contentieux prud'homal : ce qui change vraiment ... - Juritravail

Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017
Source : www.juritravail.com
« Le constat est unanime : la juridiction du travail, dans son mode d'organisation actuel, ne fonctionne pas dans des conditions conformes aux exigences des standards européens et connait de graves carences ». Ainsi s’ouvrait le rapport que le Président LACABARATS remettait en juillet 2014 à Madame le Garde des Sceaux.
Avec près de 180.000 saisines par an sur l'ensemble du territoire, le Conseil de prud'hommes n’est pourtant pas la juridiction la plus encombrée. Il faut pourtant compter en moyenne 16 mois pour obtenir un jugement de première instance.

C'est également la juridiction...
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