Caractérisation d’une pratique commerciale trompeuse

Historique

• Copropriété et handicap
  Publié le : 09/05/2017 09 mai mai 05 2017
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  La réglementation des places de stationnement adaptées et l'adaptation des lo...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Publication du décret relatif aux photographies à usage commercial de mannequins dont l'apparence corporelle a été modifiée
  Publié le : 05/05/2017 05 mai mai 05 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Le décret relatif aux photographies à usage commercial de mannequins dont l'a...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Pas de mention « sexe neutre » dans les actes de l’état civil
  Publié le : 05/05/2017 05 mai mai 05 2017
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  C'est la première fois qu'était posé à la Cour de cassation la question de la...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail commercial - Déspécialisation partielle : le bailleur n'a plus à motiver son refus
  Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  L’article L.145-47 du Code de Commerce permet au locataire commercial de s’ad...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Acheteurs publics : pas de précipitation pour la signature du contrat!
  Publié le : 03/05/2017 03 mai mai 05 2017
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Dans une décision du 14 février 2017, le Conseil d’Etat a rappelé les risques...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Caractérisation d’une pratique commerciale trompeuse
  Publié le : 03/05/2017 03 mai mai 05 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Pour être sanctionnée, une pratique commerciale trompeuse doit répondre aux c...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite