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Christophe CUARTERO

ago à peu près 3 jours 16 heures
Plan de redressement : difficultés liées à l’indivision d’un immeuble - La Gazette du Palais #droitsociétés http://t.co/sxtzKS2iLc

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ago à peu près 2 jours 11 heures
Les conditions de candidature d'une collectivité territoriale à un marché public http://t.co/AJisqie6zS #marchépublic #collterr

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ago à peu près 2 jours 13 heures
Procès-verbal descriptif : avant l’heure ce n’est pas l’heure, après l’heure ce n’est plus l’heure http://t.co/kZuOudYodY #saisieimmobilière

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ago à peu près 3 jours 12 heures
Transfert de compétences vers un EPCI : qu'en est-il des créances contractuelles ? http://t.co/sz0dh1OeSC #EPCI #collterr
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